Mentions légales

Raison sociale : AAPI CONSULTANTE – Solange Tournier  

Status : Entrepreneur individuel (forme libérale non réglementée)  

N° SIREN : 912 724 002  

N° SIRET (siège) : 912 724 002 00023  

N° TVA intracommunautaire : FR49 912 724 002  

Immatriculation RCS : RCS Laval  

Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF 70.22Z)

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Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.aapi-consultante.com sont informés de l’identité des différents intervenants impliqués dans sa création et sa gestion.

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Responsable de la publication : Solange Tournier  

Adresse professionnelle : 33 rue de la Poterie, 53000 Laval]  

Téléphone : 0670547381  

E-mail : solange@aapi-consultante.com

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Hébergement :  

Wix Online Platforms Limited 

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96, Irlande.

Site : www.wix.com

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2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés 

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L’accès et l’utilisation du site www.aapi-consultante.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions s’appliquent dès la première visite sur le site.

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Tout utilisateur accédant au site déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter expressément, sans réserve ni modification de quelque nature que ce soit.

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Les présentes conditions peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement afin de se tenir informés des éventuelles évolutions.

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AAPI Consultante se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne, sauf indication contraire.

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Le site www.aapi-consultante.com est normalement accessible à tout moment. Toutefois, des interruptions pour maintenance technique peuvent survenir. Dans ce cas, AAPI Consultante s’efforcera d’en informer les utilisateurs en amont.

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Le site est régulièrement mis à jour par AAPI Consultante.

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En utilisant ce site, l’utilisateur s’engage à consulter les mentions légales, à respecter les présentes conditions d’utilisation et à en faire un usage strictement personnel. En cas de désaccord avec les conditions modifiées, l’utilisateur est tenu de cesser toute utilisation du site.

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3. Description des services fournis

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Le site www.aapi-consultante.com a pour vocation de présenter les activités et prestations proposées par AAPI Consultante.

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AAPI Consultante s’efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes et à jour que possible.

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Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celle de partenaires tiers.

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Les informations figurant sur le site www.aapi-consultante.com sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées après leur mise en ligne.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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AAPI Consultante ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Il est recommandé à tout utilisateur d’accéder au site avec un équipement récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

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5. Crédits photos

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• Photos provenant de Wix – Tous droits réservés.

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• Adobe Stock – Tous droits réservés

 

​6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation partielle ou totale du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite.

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Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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7. Limitations de responsabilité

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Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. AAPI Consultante se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contraire à la législation en vigueur en France, notamment en matière de protection des données. En cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, AAPI Consultante pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

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8. Liste d’opposition au démarchage téléphonique

Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr

 

​Cette inscription interdit aux professionnels, sauf relation contractuelle préexistante ou consentement explicite, de vous contacter par téléphone à des fins commerciales.

 

9. Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site www.aapi-consultante.com peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces fichiers ne permettent pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistrent des informations relatives à la navigation à des fins d’amélioration du service et de mesure d’audience.

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10. Principales lois applicables

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• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

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11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : Toute information permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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12. Partenaires

Les partenaires de AAPI Consultante visibles sur la page dédiée disposent d’un droit de modification de leurs informations. Ils peuvent contacter directement l’administrateur du site pour toute demande de modification.

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